Responsables Qualité et auditeurs de la Ville et du CCAS de Nancy

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Le silence de l'administration vaudra autorisation.

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Voici un article publié sur Localtis portant sur "Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"".
Le président de la République a annoncé lors de sa conférence de presse, le 16 mai, une nouvelle mesure de simplification relative au secteur public, qu'il a qualifiée de "changement considérable". Elle porte sur les délais d'instruction laissés à l'administration. Aujourd'hui, la règle générale veut, qu'au bout d'une période de deux mois ? mais parfois plus ? le silence de l'administration vaut rejet de la demande de l'administré. Des exceptions à ce principe existent, comme pour la délivrance des permis de construire. A l'inverse, à l'avenir, le silence de l'administration "vaudra autorisation", a annoncé François Hollande. En précisant que ce sera le cas "dans de nombreux domaines", mais "pas tous". En outre, pour les demandes qui "exigent des délais d'instruction", l'autorisation sera donnée, dès lors que les délais "ne sont pas respectés".

Que pensez-vous de ce projet ? Pensez-vous que cette exigeance pourra être tenue dans vos services ?
Fabien Malleret
Responsable du système de management de la qualité et des risques
03 83 85 32 37 / 06 68 80 30 86
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